Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de ), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
- Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7
- Code de la consommation : article L242-16
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
- Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
- Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone