Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s'expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la réglementation.
Bière Cidre Vin Poiré
boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.
Il existe cependant une pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises :
, l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter à la et à la des travailleurs.
En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre permettant de prévenir les accidents.
Il doit alors prévoir ces dispositions dans le si l'entreprise est soumise à cette obligation.
Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.
L'employeur a l'obligation d'assurer la .
Le non respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
Une amende de par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée.
, un contrôle d'alcoolémie est .
Il doit avoir été dans le ou la .
Il doit être réalisé (membre du CSE par exemple).
Ce contrôle doit être par la confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, alors le contrôle d'alcoolémie est justifié.
De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué.
D'une manière générale, le salarié doit . S'il ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service, il peut être . Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement .