Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Prestations familiales Prestations liées à une situation de handicap (par exemple,AAH ,PCH )Allocations logement Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appeléeprime de Noël ).
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
- Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)