Fiche pratique

Travail de nuit d'une salariée enceinte

Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

Un peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes.

La procédure diffère selon que ce soit la ou le qui en font la demande.

  • Au moins, selon son horaire de travail habituel,
  • Ou sur une période de référence de.