Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"
L’assurance automobile doit obligatoirement couvrir la du conducteur. Des garanties facultatives peuvent compléter l’assurance obligatoire pour couvrir les dommages subis par votre véhicule, certains événements (vol, incendie, catastrophes naturelles) ou encore les blessures du conducteur. Elles peuvent être souscrites séparément ou être regroupées dans une formule dite « tous risques ». Nous vous présentons les principales garanties proposées dans les contrats d’assurance auto.
déformation de la carrosserie, un autre véhicule, un piéton, le propriétaire d’un animal. Vitres latérales Vitre arrière Vitre de toit Verres de blocs optiques des phares Rétroviseurs extérieurs d’une défaillance du véhicule (circuit électrique par exemple), d’un événement extérieur (foudre, incendie à proximité). Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Les assureurs proposent plusieurs garanties facultatives qui permettent d’élargir la protection du conducteur et du véhicule.
Garantie dommages tous accidents
La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident.
Elle peut couvrir par exemple :
Cette garantie est la plus complète pour les dommages matériels au véhicule.
L’assureur peut refuser l’indemnisation dans certains cas, par exemple :
Les exclusions doivent être indiquées dans le contrat.
Garantie dommages collision
La garantie permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule lors d’une collision avec un tiers.
Le tiers peut être, par exemple :
La garantie collision s’applique .
Si le tiers n’est pas identifié (par exemple délit de fuite), la garantie collision ne joue généralement pas.
La garantie collision ne couvre généralement pas .
Ces accidents sont en principe couverts par la garantie « tous accidents ».
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Garantie bris de glace
La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.
Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Garantie incendie
La garantie couvre les dommages subis par le véhicule en cas d’incendie ou d’explosion.
L’incendie peut provenir :
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
tempête, ouragan, cyclone. Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Certaines garanties facultatives permettent d’indemniser les dommages causés au véhicule par des événements extérieurs exceptionnels, notamment d’origine naturelle ou industrielle.
Garantie catastrophe naturelle
La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée,...
Cette garantie peut être mise en oeuvre uniquement si un dans la zone concernée.
Une légale s’applique.
Garantie catastrophe technologique
La garantie permet l’indemnisation des dommages causés par un accident industriel majeur (explosion d’usine, par exemple).
L’indemnisation dépend de la par arrêté.
Dans ce cas, l’indemnisation est réalisée .
Garantie tempête
La garantie permet d’être indemnisé pour les dommages causés par un phénomène climatique violent :
Elle s’applique lorsque l’événement .
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
en cas de vol du véhicule, en cas de tentative de vol, si le véhicule est retrouvé avec des dommages. un plafond d’indemnisation ,la liste des objets exclus (objets de valeur, espèces,...).Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Les contrats d’assurance peuvent également prévoir des garanties pour couvrir le vol du véhicule ou la disparition d’objets transportés dans celui-ci.
Garantie vol
La garantie permet d’être indemnisé :
L’indemnisation correspond généralement :
L’assureur peut exiger certaines mesures de prévention (alarme, gravage des vitres, etc.).
Garantie contenu du véhicule
La garantie couvre la dégradation, la destruction ou la disparition des objets transportés dans la voiture.
Les contrats fixent généralement :
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
s’il est responsable de l’accident, ou si aucun responsable n’est identifié.
Certaines garanties permettent de couvrir les dommages corporels subis par le conducteur ou les passagers lors d’un accident.
La garantie permet d’être indemnisé pour les blessures du conducteur après un accident, même :
Selon les contrats, la garantie peut couvrir :
Les contrats prévoient généralement :
Les dommages corporels des passagers sont indemnisés par la du conducteur.
Certains contrats proposent un complément facultatif pour améliorer l’indemnisation des passagers (capital décès, frais médicaux supplémentaires).
Cette garantie ne remplace pas la RC mais la complète pour les situations spécifiques prévues dans le contrat.
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
la garantie responsabilité civile obligatoire, plusieurs garanties facultatives (dommages tous accidents, vol, incendie,...).
L’assurance est une formule qui comprend :
La composition exacte de cette formule .
Elle permet généralement d’être indemnisé pour :
La formule tous risques reste soumise aux .
d’obtenir des conseils juridiques, d’être assisté par un avocat, de bénéficier d’une prise en charge de certains frais de procédure. d’une panne, d’un accident, parfois d’un vol.
En complément des garanties couvrant les dommages au véhicule, certains contrats proposent des , comme l’assistance en cas de panne ou d’accident et l’accompagnement juridique.
Protection juridique automobile
La garantie permet :
Elle concerne les litiges liés à l’utilisation du véhicule.
Assistance et dépannage
La garantie permet d’être aidé lorsque le véhicule est immobilisé à la suite :
Elle peut prévoir :
L’assurance automobile doit au minimum couvrir laresponsabilité civile .Des garanties facultatives peuventcompléter cette protection (dommages au véhicule, vol, incendie, blessures du conducteur,...).Ces garanties peuvent être souscrites séparément ou dans uneformule « tous risques ».Les garanties, exclusions et plafonds d’indemnisation varient selon les contrats.
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