Question-réponse

Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

Sous-louer consiste à mettre en location tout ou une partie du logement dont on est locataire. Selon le bail d'habitation signé, la sous-location peut-être interdite, ou autorisée à certaines conditions. En général, il faut en informer au préalable le propriétaire, voire obtenir son autorisation écrite. Des conditions peuvent aussi restreindre le choix du sous-locataire. Nous vous expliquons la règlementation selon que le logement loué dépend du parc privé ou social.

    Le locataire doit d'abord obtenir l'accord écrit du propriétaire. Cet accord porte sur le fait de sous-louer et sur le montant du loyer demandé pour la sous-location.

    Modèle de document
    Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement
    Accéder au simulateur
    Institut national de la consommation (INC)

    Le locataire de 60 ans ou plus doit d’abord informer le propriétaire de son intention de sous-louer une partie de son logement à un jeune de moins 30 ans, dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Le propriétaire ne peut pas s’y opposer.

    Le locataire doit d'abord obtenir l'accord écrit du propriétaire. Cet accord porte sur le fait de sous-louer et sur le montant du loyer demandé pour la sous-location.

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    Le locataire doit d’abord informer le propriétaire de son intention de sous-louer une partie de son logement à un jeune de moins 30 ans, dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Le propriétaire ne peut pas s’y opposer.

    Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à condition d'obtenir préalablement l’autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Le locataire peut sous-louer :

    • Soit 1 pièce
    • Soit 2 pièces, à 1 ou 2 sous-locataires, mais le locataire doit vivre seul et avoir plus de 65 ans

    Le locataire peut sous-louer 1 pièce.

      La sous-location d'un logement social en entier est interdite.

      Le locataire doit d’abord informer le bailleur de son intention de sous-louer une partie du logement à une personne âgée de plus de 60 ans ou adulte handicapée, dans le cadre d’un contrat d’accueil familial.

      Le locataire doit d’abord informer le bailleur de son intention de sous-louer une partie de son logement à un jeune de moins 30 ans, dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Le bailleur ne peut pas s’y opposer.

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