Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemple). Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
La du contrat de travail fait que le contrat du salarié , sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat.
Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit de la part de son employeur.
La suspension du contrat de travail peut être décidée à l'initiative du salarié : par exemples, en raison d'un arrêt maladie, , , , .
La suspension du contrat de travail peut aussi être décidée par l'employeur : par exemples, en raison , d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à .
Chômage partiel Maladie (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)Congé maternité Congé paternité et d'accueil de l'enfant Congé d'adoption Congé parental d'éducation Congé lié au compte épargne-temps (CET) .
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un (selon l'accord du médecin traitant) ou une période de .
Congé de formation Congé de maternité Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé d'adoption Congé lié au compte épargne-temps (CET) Congé pour événements familiaux Arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle Arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération à son emploi précédent.
Le salarié conserve ses droits à , s'ils existent dans l'entreprise.
Soit à la fin du congé de maternité ou ducongé d'adoption Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée aufoyer de l'enfant
durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut .
L'obligation d'effectuer un varie selon la situation du salarié.
L'employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de ou d'impossibilité de maintenir son emploi pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.