Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la temporaire de son contrat de travail ( ou , par exemples), le salarié .

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une envers son employeur.

Cette obligation n'est pas. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes :

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être .

  • Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travail
  • Le salarié doit respecter une vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple).