Plaques d'immatriculation
La plaque d'immatriculation est une plaque sur laquelle est indiqué le numéro d'immatriculation d'un véhicule. Elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Un véhicule à moteur doit avoir 1 ou 2 plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
La plaque doit être posée de . Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (auparavant appelé ) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle . Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible.
Des plaques d'immatriculation amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un ou dans le cas d'une arrière d'un ensemble non soumise à l'obligation d'immatriculation.
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière.
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel de l'automobile ou par un fabricant de votre choix.
Il existe 2 types de plaque d'immatriculation :
Les plaques d'immatriculation différent en fonction du type de véhicule :
Si vous circulez avec un véhicule sans plaque d'immatriculation ou si la plaque n'est pas conforme, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à .
Le fait de circuler avec un véhicule sous sans plaque W garage est puni d'une amende de . L'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière peuvent être également prescrites.