Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Que se passe-t-il si un employeur veut embaucher un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ? Quelles dispositions doivent figurer dans le contrat de travail du salarié en CDI ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le constitue la forme de recrutement d'un salarié par un employeur.
L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat en CDI, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat ( ou ).
Sélection du candidat
Le processus de recrutement ne doit pas être .
L'employeur a le droit de demander des au candidat afin d'apprécier ses compétences, ses qualifications et ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter un avec l'emploi et le poste à pourvoir du salarié en vue de son recrutement.
Information du candidat à l'embauche en CDI
Le candidat qui postule à un emploi en CDI doit être informé des et techniques d'aide au recrutement utilisées (tests, cabinet de recrutement par exemples).
Les résultats obtenus doivent rester .
Identité et adresse des parties (employeur et salarié) Fonction et qualification professionnelle Lieu de travail Durée du travail Rémunération (salaire et primes) Congés payés Durée de la période d'essai Délais de préavis en cas de rupture du contrat Éventuellement, clause de non-concurrence ou demobilité
Formalisme
Le CDI à ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit.
Le CDI à doit en revanche être écrit.
Le plus souvent, et quel que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à .
Lorsqu'il est établi par écrit, le CDI doit être rédigé .
Si l'emploi qui fait l'objet du CDI ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le CDI comporte une explication en français du terme étranger.
Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande.
Mentions figurant dans le CDI
Le contenu d'un CDI est libre sauf si la prévoit des mentions obligatoires.
En pratique, le CDI doit prévoir les informations suivantes :
L'employeur remet un exemplaire du CDI signé au salarié.
Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :
Le CDI est conclu sans limitation de durée.
Toutefois, il existe des CDI dont la durée peut être aménagée à l'année ou par périodes (par exemples : , ).
Le contrat peut être sans être rompu dans certains cas (par exemples : , , ).
Le CDI ne peut donc prendre fin que par la volonté de l'employeur ou du salarié ou des 2 parties (par exemples : , , , , ).
La est possible dans le respect des applicables.
Le salarié ou l'employeur peuvent également mettre fin au CDI, sans justification particulière et avec ou sans indemnité, pendant la .