Perte du permis de conduire français
Vous avez votre ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes ou
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Téléservice
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un Étateuropéen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )Timbre fiscal dématérialisé (25 € ).
Complément d'information
Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible . Votreboite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement surle site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
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Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé Inscription consulaire Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étrangerSi vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un Étateuropéen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )Timbre fiscal dématérialisé (25 € )
Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.Si vous résidez dans un pays non européen , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol
Services en ligne et formulaires
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire