Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Téléservice
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Si vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en FrancePour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )
Complément d'information
Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible . Votreboite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement surle site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
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Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) Inscription consulaire Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étrangerSi vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en FrancePour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.Si vous résidez dans un pays non européen , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne