Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un . Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un . Nous vous expliquons la démarche à suivre.
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Questions ? Réponses !
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