Violences physiques ou psychologiques
Une personne vous a blessé en vous frappant ou en ayant un comportement agressif et hostile ? Il s'agit de . Si vous êtes victime ou témoin de tels agissements, vous pouvez faire un signalement aux autorités compétentes. En tant que victime, vous pouvez déposer plainte et vous constituer pour obtenir la condamnation de l'auteur des faits et une indemnisation. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Attention
Les violences physiques entraînent une atteinte à votre intégrité physique (blessures, handicap, etc.)Les violences psychologiques causent une atteinte à votre intégrité psychique (choc émotif, perte de confiance en soi, perturbations psychologiques, etc.).
Les violences physiques et psychologiques sont des .
Elles sont punies de la même manière même si les conséquences qu'elles entraînent sont distinctes :
Les violences physiques et psychologiques peuvent notamment prendre la forme de :
, l'auteur des faits doit avoir de vous blesser, même s'il n'agit pas avec préméditation.
Un ordinateur en allant sur www.urgence114.fr Un smartphone avec l'application « urgence 114 » téléchargeable sur Apple et Google Play.
, vous pouvez prévenir les secours (Police Secours, Samu, etc.), que vous soyez une .
Des particularités existent si vous êtes sourd, malentendant, sourdaveugle, ou victime de violences par un membre de votre famille (parent, conjoint, enfant, etc.).
Photographies des blessures, des objets endommagés, etc. Certificats médicaux d'un médecin, d'un psychologue, etc. Compte-rendu d'une unité médico-judiciaire Échanges avec l'auteur des faits (mail, SMS, etc.) Témoignage d’une personne présente lors des faits Enregistrements audios ou vidéos Mains courantes ouplaintes antérieures.
Les violences physiques et psychologiques peuvent être prouvées
Vous pouvez démontrer que vous avez subi des violences en rassemblant plusieurs éléments, dont les suivants :
Toutes ces preuves peuvent vous servir si vous signalez les faits et/ou que vous déposez plainte.
Il est nécessaire que ces éléments soient le plus précis possible : ils doivent être datés.
En tant que victime ou témoin de , vous pouvez faire un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED).
Par ailleurs, un service de signalement vous est . Il permet de dialoguer directement avec un policier ou un gendarme formé pour ce type .
Comment signaler des faits de violences sur mineur au SNATED ?
Vous pouvez joindre le SNATED par téléphone, via un tchat ou depuis un formulaire en ligne.
Votre interlocuteur vous met en contact avec un professionnel de l'enfance. Ce professionnel évalue la situation et vous apporte son aide.
S'il considère que vous (ou la personne pour qui vous faites le signalement) êtes en danger, le SNATED prévient la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP).
Les agents du 119 peuvent prévenir les secours (Police Secours, Samu, etc.). Dans ce cas, la CRIP en est informée.
Quel service est réservé aux mineurs pour prévenir les forces de l’ordre de faits de violences ?
Si vous êtes mineur et que vous êtes victime ou témoin de violences physiques ou psychologiques, une messagerie instantanée (tchat) vous permet de signaler ces faits aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) :
À la suite de votre signalement, un enquêteur vous contactera et fixera éventuellement un rendez-vous au cours duquel il pourra vous entendre. Il pourra aussi vous orienter vers un dépôt de plainte.
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
En tant que victime de violences physiques ou psychologiques, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits.
Si vous êtes mineur, vous pouvez faire cette démarche .
Lors de votre demande, vous pouvez être accompagné par vos parents, par la personne majeure de votre choix ou par un représentant d'une association d'aide aux victimes.
Pour porter plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous pouvez également adresser un courrier au du lieu où les faits se sont produits.
La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.
Sur une personne d'une particulière vulnérabilité en raison de son âge, d'une maladie, d'un handicap physique ou psychologique, d'un état de grossesse, etc. Sur un ascendant (père, mère, etc.) Sur un magistrat, un juré, un avocat, un notaire, un policier, un gendarme, etc. Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire Sur un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin Sur son enfant Sur un témoin, une victime ou une partie civile Pour un motif discriminatoire (sexe, orientation sexuelle, appartenance à une nation ou à une religion, etc.) Avec l'usage ou la menace d'une arme Avec préméditation ou guet-apens Par une personne en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues.
L'auteur des violences peut être condamné à une et à des . Il peut aussi lui être ordonné d'indemniser la victime.
Quelles sont les peines encourues par l'auteur des violences ?
Les peines auxquelles l'auteur des faits peut être condamné ne sont pas les mêmes si la victime est majeure ou mineure :
Comment se passe l'indemnisation des victimes par l'auteur des violences ?
Vous pouvez obtenir une indemnisation de la part de l'auteur des faits si vous vous êtes .
Si le tribunal condamne l'auteur des violences au versement de , il doit vous indemniser dans les conditions prévues par le jugement.
S'il ne peut pas vous indemniser complètement, vous avez la possibilité de saisir la .
S'il refuse de vous indemniser, vous pouvez .