Question-réponse

Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ?

Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale. Nous vous donnons les informations à connaître.

Le de la pension d'invalidité (salarié ou non salarié) .

De ce fait, si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou en partie. C'est le cas si vos revenus dépassent un certain seuil fixé par le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce seuil est appelé ). Il est fixé :

Ce seuil est fixé selon la règle qui vous est, en tant qu'assuré(e), la plus favorable dans la limite de .

Lorsque le seuil de comparaison est dépassé, le montant de la pension d'invalidité au dessus de ce seuil est réduit de moitié du montant du dépassement.

La des revenus pris en compte pour calculer le montant de votre pension d'invalidité est de .

Les sont les suivants :

  • Soit au niveau du salaire de la dernière année d'activité avant le passage en invalidité
  • Soit au niveau du salaire annuel moyen des 10 meilleurs années d'activité.
  • Revenus salariés ou assimilés (indemnités journalières, allocation chômage,...) sur 12 mois (du 13e mois au 2e mois avant la mensualité à payer). Exemple : pour calculer le montant de la pension d'invalidité de novembre 2024 versée en décembre 2025, les revenus pris en compte sont ceux d'octobre 2024 à septembre 2025.
  • Revenus non salariés que vous avez déclarés dans l'avis d'impôt de l'année précédente
  • Montant de la pension d'invalidité sur 12 mois (du 13e mois au 2e mois avant la mensualité à payer).
Attention

Les informations présentées dans cette fiche ne concernent pas les travailleurs indépendants.

La réduction du montant de la pension d'invalidité intervient lorsqu'il y a un dépassement du salaire de comparaison entre les 13e et avant-dernier mois précédent la déclaration.

Le calcul du cumul est apprécié sur la base de l'année civile qui précède le contrôle des droits. Par exemple : si le contrôle des droits s'effectue le 1er janvier 2026, la période de référence s'étale du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.