Question-réponse

Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ?

Si votre état de santé évolue, c'est-à-dire s'il s'aggrave ou s'il s'améliore, votre peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.

Un contrôle de vos droits à percevoir la pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse ( ou ).

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre. Vous recevez alors une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu par la CPAM ou la MSA.

Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise :

  • Votre pension d'invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive
  • Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive.

Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est revu par la CPAM ou la MSA.

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