Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
Un détenu a-t-il les mêmes droits que toute autre personne ? Même s'il est privé de liberté, un détenu dispose de droits familiaux (droit de se marier, de voir ses enfants, etc.) et de droits civiques (droit de vote). Il peut aussi obtenir des aides sociales et avoir accès à des soins médicaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les droits dont bénéficient les détenus condamnés que ceux accordés aux personnes placées en (
- Code pénitentiaire : article D343-1
- Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24
- Code pénitentiaire : article R322-34
- Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30
- Code de procédure pénale : article D147
- Code de procédure pénale : article 723-6
- Code de procédure pénale : article 148-5
- Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3
- Code pénitentiaire : article R324-1
- Code électoral : article L12-1