Question-réponse

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

    • Soit à s'inscrire sur les listes électorales
    • Soit à modifier son inscription (par exemple, pour changer de commune de vote)

    Le détenu peut voter par procuration :

    • Soit lorsqu'il n'a pas demandé la permission de sortir d'une journée pour aller voter au bureau de vote
    • Soit lorsque cette permission lui a été refusée.

    Pour voter par correspondance, le détenu doit demander à être inscrit sur les listes électorales de la commune chef-lieu du département où se situe la prison pénitentiaire. Le détenu doit fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur, qui doit comporter son nom et ses prénoms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l'établissement pénitentiaire.
    • Justificatif d'identité et de nationalité. Si le détenu n'a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l'identité du détenu.

    Pour en savoir plus