Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Le règlement intérieur précise la façon dont ces droits et obligations sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques Droit au respect de son travail et de ses biens Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Droits individuels
Vos droits individuels sont les suivants :
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les sont interdits.
Droit collectif : liberté de réunion
La liberté de réunion s'exerce dans chaque collège.
Le de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos .
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Vous présenter avec votre carnet de correspondance et le matériel nécessaire Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
Le comporte une . Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation.
Il est dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.
À noter
Vous devez auprès du chef d'établissement pour faire respecter vos droits.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite .
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez pour régler votre litige. Vous devez saisir le tribunal du lieu de l'établissement avec qui vous êtes en litige.
Vous risquez une prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.
Certains actes graves, comme le , peuvent être punis pénalement.
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
- Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement