Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques Droit au respect de son travail et de ses biens Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Vos droits individuels sont les suivants :
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les sont interdits.
Si vous êtes , vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque lycée.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.
Les lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Liberté d'association
Vous pouvez créer une association dans votre lycée .
Les devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le .
L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont
La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
À noter
Liberté de publication
Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.
Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à , .
Dans le cas contraire, vous êtes en et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.
Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).
Respecter l'autorité des professeurs
Le comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
Concernant , le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
Vous risquez une prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.
Certains actes graves comme le ou peuvent être punis pénalement.
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
- Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens
- Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Comment faire si