Question-réponse

Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ?

doit être , .

Jusqu’au 1 avril 2024, la preuve d’assurance se faisait avec la , composée d’une attestation conservée dans le véhicule et d’un certificat apposé sur le pare-brise.

Depuis le 1 avril 2024, la carte verte (attestation + certificat apposé sur le véhicule) . La preuve d’assurance se fait désormais par le ou, temporairement par le , valable 15 jours.

Pour les (par exemple, cyclomobiles légers, EDPM, tondeuses autoportées) :

  • La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc.
  • Vous devez dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment le et les du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir un .
  • vous devez pouvoir présenter une (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, une . Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer une . La police peut vous accorder pour présenter un justificatif.

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