Fiche pratique

Comment prouver qu'un véhicule est assuré ?

Depuis le 1 avril 2024, la carte verte d'assurance est supprimée pour les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation. Nous vous présentons les règles à connaître.

La est un document composé de de couleur verte conservée généralement dans la boîte à gants du véhicule, et du (ou « vignette verte ») collé sur le pare-brise.

Elle est pour les véhicules suivants :

Par contre, la carte verte d'assurance. Il s'agit des véhicules suivants :

  • (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis),s et
  • (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)
  •  : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..
  • : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...
  • , munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer