Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l', si c'est dans l'intérêt de l'enfant. Ce droit de visite est refusé ou retiré uniquement pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences). Nous vous présentons les informations à connaître.
Le plus souvent, un parent n'exerce pas l'autorité parentale parce qu'une décision du juge accorde à l'autre parent.
Le parent qui fait une de son enfant (après l'âge de 1 an) est lui aussi privé d'exercice de l'autorité parentale.
Il arrive enfin qu'aucun parent n'exerce l'autorité parentale en raison d'une à un tiers.
Dans toutes ces situations, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve les autres droits et devoirs attachés à l'autorité parentale. Il a le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et il peut demander au de lui accorder un .
À noter
Le Jaf prend sa décision en tenant compte de l’. Il accorde le droit de visite conformément au besoin de l'enfant d'avoir des liens effectifs et continus avec ses parents.
Le Jaf peut refuser le droit de visite pour le bien-être et la sécurité de l'enfant. Le refus n'intervient (désintérêt envers l'enfant, violences, mise en danger de l'enfant...).
Le Jaf fixe les modalités d’exercice du droit de visite en tenant compte de l'.
Il peut décider que le droit de visite s’exercera extérieur au domicile des parents (par exemple, dans un parc).
Le Jaf peut aussi décider que les visites se dérouleront dans un désigné à cet effet. On parle alors de . Ce type de droit de visite est mis en place, par exemple, lorsqu'un parent est placé dans un établissement médical ou qu'il n'a pas de domicile fixe ou qu'il est en prison.