Question-réponse

Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?

Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut, , accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l' Ce droit de visite est refusé ou retiré uniquement pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences). Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le plus souvent, un parent n'exerce pas l'autorité parentale parce qu'une décision du juge accorde à l'autre parent. C’est par exemple le cas lorsque le parent se de l’enfant ou qu’il met en (addictions à l’alcool ou à la drogue, violences...).

    Le parent qui fait une de son enfant (après l'âge de 1 an) est lui aussi privé d'exercice de l'autorité parentale.

    Il arrive enfin qu'aucun parent n'exerce l'autorité parentale en raison d'une à un tiers.

    Dans toutes ces situations, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve les autres droits et devoirs attachés à l'autorité parentale. Il a le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et il peut demander au de lui accorder un .

    À noter

    Le non-exercice de l'autorité parentale est différent du retrait total de l'autorité parentale. Un retrait de l'autorité parentale entraîne la perte de tous les droits parentaux et donc la perte du droit de visite.

    Le prend sa décision en tenant compte de l’. Il accorde le droit de visite conformément aux besoins de l'enfant d'avoir des liens effectifs et continus avec ses parents.

    Le Jaf peut le droit de visite pour le bien-être et la sécurité de l'enfant. Le refus n'intervient (désintérêt envers l'enfant, violences, mise en danger de l'enfant...).

    Le fixe les modalités d’exercice du droit de visite en tenant compte de l'. Il doit fixer la et la de la mesure et du droit de visite (par exemple, 2 heures toutes les semaines, 1 heure par mois pendant 12 mois).

    Le Jaf peut décider que le droit de visite s’exercera :

    Le Jaf peut aussi décider que les visites se dérouleront dans un désigné à cet effet. On parle alors de . Ce type de droit de visite est mis en place, par exemple, lorsqu'un parent n'a pas de domicile fixe ou quand il a disparu de la vie de l’enfant depuis longtemps.

  • dans un lieu neutre extérieur au domicile des parents (par exemple, dans un parc)
  • et/ou en présence d’une personne digne de confiance (grand parent, ami...)

    Le droit de visite est si le parent est poursuivi par le ou mis en examen par un pour un commis sur l’autre parent, sur son enfant ou pour une incestueuse,

    Il peut également être suspendu si le parent est pour violences intrafamiliales soumis à un lui interdisant d’entrer en contact avec l’enfant.

    Le droit de visite peut être par le pour des  :

  • Mise en danger physique ou psychologique de l’enfant (violences, alcoolisme, troubles psychologiques...)
  • Désintérêt avéré pour l’enfant (le parent n’exerce plus le droit de visite, ne donne plus de nouvelles...)
  • Prise de décisions par le parent qui n’a plus l’exercice de l’autorité parentale sans concertation avec l’autre (