Question-réponse

Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations partielles de charges sociales ou d'une déduction forfaitaire si vous employez une personne à votre domicile.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Téléservice
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Accéder au simulateur
Urssaf
  • À 248,42 € congés payés inclus
  • Ou à 225,88 € hors congés payés.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Urssaf service Cesu
Voir l'adresse
Téléservice
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Accéder au simulateur
Urssaf
  • À 248,42 € congés payés inclus
  • Ou à 225,88 € hors congés payés.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Urssaf service Cesu
Voir l'adresse
Téléservice
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Accéder au simulateur
Urssaf
  • Vous avez à votre charge un enfant de moins de 20 ans qui touche l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Votre enfant présente un taux d'invalidité supérieur à 80 %.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'une de ces prestations.

Urssaf service Cesu
Voir l'adresse
Téléservice
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Accéder au simulateur
Urssaf
  • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
  • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
  • Contribution au Fnal
  • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
  • Contribution à la formation professionnelle
  • Contribution au dialogue social
  • Intégralité des cotisations salariales.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'Apa.

Urssaf service Cesu
Voir l'adresse
Téléservice
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Accéder au simulateur
Urssaf
  • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
  • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
  • Contribution au Fnal
  • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
  • Contribution à la formation professionnelle
  • Contribution au dialogue social
  • Intégralité des cotisations salariales.

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Urssaf service Cesu
Voir l'adresse
Téléservice
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Accéder au simulateur
Urssaf
  • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
  • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
  • Contribution au Fnal
  • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
  • Contribution à la formation professionnelle
  • Contribution au dialogue social
  • Intégralité des cotisations salariales.

Les cotisations suivantes sont dues :

Urssaf service Cesu
Voir l'adresse
Téléservice
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Accéder au simulateur
Urssaf
  • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
  • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
  • Contribution au Fnal
  • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
  • Contribution à la formation professionnelle
  • Contribution au dialogue social
  • Intégralité des cotisations salariales.

Vous ne pouvez pas bénéficier d'exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale.