Question-réponse

Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?

Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.

    Le déclaratif vous permet de remplir vos d'employeur .

    En utilisant le Cesu déclaratif :

  • Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf
  • L'Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales,
  • Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie (le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié).
    • À noter

    Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles. Ces tâches ne doivent pas dépasser 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. Pour les emplois de durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit.

    Vous à pour pouvoir utiliser le déclaratif. La demande d'adhésion se fait par sur le site de Urssaf service Cesu :

    créé suite à votre adhésion permet d'accéder à différentes (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale).

    À noter

    Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

    Vous pouvez utiliser le déclaratif pour déclarer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Garde d'enfants à domicile sous conditions
  • Soutien scolaire ou cours à domicile

    Mode de déclaration

    La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu :

    À noter

    Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

    Date de déclaration

    Vous devez déclarer l'activité de votre salarié le 5 jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à un .

    Bulletin de paie

    L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.

    Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal .

    Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration).

    Calcul et prélèvement des cotisations

    Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) :

    Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.

    À noter

    Avec le service Cesu + et avec l'accord de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu l'intégralité de la procédure de paiement du salaire. Dans les 2 jours ouvrés après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, au plus tard, le 4e jour ouvré après la déclaration sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de votre avis de prélèvement.

    Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu

    L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU.

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