Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. L’obtention du cesu préfinancé s’obtient auprès de l’employeur ou certains organismes. Le Cesu préfinancé permet de régler des prestations au salarié. Nous faisons un point sur la réglementation.
Un préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).
Le titre Cesu possède une .
Un est disponible sur internet.
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir du salarié.
Conseils départementaux Centres communaux d'action sociale (CCAS) Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie Mutuelles Caisses de retraite complémentaire.
Un titre préfinancé auprès de son employeur (privé ou public) à son personnel.
Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Il est émis par un .
Entretien de la maison, petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage Soutien scolaire ou cours à domicile Garde d'enfants Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses) Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé Assistance informatique et administrative à domicile Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Télé-assistance et visio-assistance Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques Accompagnement d’une personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux) Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.
Un préfinancé peut être utilisé pour qui exerce l'une des activités suivantes :
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
Le salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque :
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site du Centre de remboursement du Cesu
- Site du Cesu
- Urssaf service Pajemploi
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
- Site des services à la personne
- Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
- Titres Cesu préfinancés
- Dépôt en agence bancaire
- Dépôt par voie postale
- Dépôts sur internet