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Question-réponse

Divorce et séparation de corps : quelles différences ?

  1. Accueil particuliers
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  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce et séparation de corps : quelles différences ?

  • Code civil : articles 299 à 304
  • Code civil : articles 263 à 265-2

Et aussi

  • Séparation de corps
  • Divorce judiciaire : la procédure
  • Divorce par consentement mutuel

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