Question-réponse

Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.

Toutefois, l'obligation dépend du montant prêté.

La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.

Mais en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.

Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.

    Si vous avez emprunté une somme qui ne dépasse pas 5 000 €, vous n'avez pas de déclaration à faire.

    Si vous avez emprunté pour un montant total qui dépasse 5 000 € sur l'année, en un seul ou en plusieurs prêts, vous devez faire une déclaration aux services fiscaux.

    Service fiscal en charge de l'enregistrement
    Voir l'adresse
    Téléservice
    Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé des finances
    • Date et montant du prêt
    • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
    • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
    • Nom et adresse de l'emprunteur.
    Complément d'information
    • Vous devez remplir le formulaire n°2062 :
    • Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt en indiquant les informations suivantes :
    • Si vous avez effectué plusieurs emprunts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.
    • Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs prêteurs ou de plusieurs emprunteurs, en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.
    • Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

      Si vous avez prêté une somme qui ne dépasse pas 5 000 €, vous n'avez pas de déclaration à faire.

      Si vous avez prêté un montant total qui dépasse 5 000 € sur l'année, en un seul ou en plusieurs prêts, vous devez faire une déclaration aux services fiscaux, si l'emprunteur ne le fait pas.

      Téléservice
      Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
      Accéder au simulateur
      Ministère chargé des finances
      • Date et montant du prêt
      • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
      • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
      • Nom et adresse de l'emprunteur.
      Complément d'information
      • Vous devez remplir le formulaire n°2062.
      • Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt.
      • Si vous avez accordé plusieurs prêts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.
      • Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs emprunteurs (ou de plusieurs prêteurs), en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.
      • Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.