Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité de l'ascenseur de votre immeuble (en copropriété ou non) et ses conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15
- Code de la construction et de l'habitation : article R186-1
- Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs