Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Oui, la démarche est si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre , quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite . Elle peut être effectuée sur internet ou auprès d'un . L'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ), sera celle de votre domicile en France. Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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