Rétention du permis de conduire
Les forces de l’ordre ont retenu votre permis de conduire et vous vous demandez si vous avez encore le droit de conduire ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la rétention du permis.
Présomption deconduite sous l’emprise de l’alcool compte tenu du dépistage paréthylotest et du comportement du conducteurConduite sous l’emprise de l’alcool établie avec un éthylomètre Conduite en état d'ivresse manifeste Refus de se soumettre au dépistage et aux vérifications de l'état d'alcoolique Présomption deconduite après usage de stupéfiants Conduite après usage de stupéfiants établie par un prélèvement salivaire ou sanguin Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée si l’excès de vitesse est établi avec un appareil homologué et que le véhicule est intercepté En cas d'accident mortel ou corporel de la circulation, lorsque le conducteur est soupçonné d’avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesses maximales autorisées, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorités de passage Usage du téléphone tenu en main lorsque le conducteur est intercepté et qu’il commet en même temps une infraction en matière de respect des règles de conduite, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorités de passage Refus d'obtempérer .
Les forces de l'ordre retiennent le permis de conduire du conducteur dans les situations suivantes :
Lors de la , ou , la rétention s'applique au de l'élève conducteur en cas d’infraction liée à ou .
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de .
L'avis de rétention indique le pour .
À noter
La rétention du permis dure .
Toutefois, la rétention du permis dure si des vérifications en laboratoire sont nécessaires pour établir la preuve de la ou.
Le point de départ du délai de 72 heures ou de 120 heures est la de la rétention du permis. Il s'agit de délais . Par exemple, si la rétention du permis est notifiée lundi 22 juillet à 11h, le délai de 72 heures (3 jours) prend fin jeudi 25 juillet à 11h.
Durant la période de rétention du permis, vous avez .
Votre véhicule peut être .
Les nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même. Par exemple, vérification de votre état alcoolique avec un ou par prise de sang et examens médicaux.
Confiscation du véhiculeSuspension du permis pour une durée de 3 ans maximum. Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum.
Le fait de conduire pendant la période de rétention du permis de conduire est puni par une de et une pouvant aller jusqu'à .
sont retirés du permis de conduire.
Votre véhicule peut être et .
Vous risquez également les suivantes :
Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 3 juin à 22h. Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 4 juin à midi. Conduite sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie. Conduite après usage de stupéfiants Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants. Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 3 juin à 22h. Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 4 juin à midi. Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 3 juin à 22h. Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 4 juin à midi.
Les règles diffèrent selon la situation :