Rétention du permis de conduire
Quelles au code de la route entraînent la ? Quelle est la ? Comment ? Nous vous indiquons les sur la la rétention du permis de conduire.
Conduite avec 0,8 g ou plus d'alcool par litre de sangConduite en état d'ivresse manifesteRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie Conduite après usage de stupéfiants Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhiculeEn cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passageConduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route. Il s'agit des infractions suivantes : règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l'arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l'égard des piétons.Refus d'obtempérer
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire si vous commettez l'une des infractions suivantes :
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) et vous remettent immédiatement en échange .
L'avis de rétention indique et où vous pourrez .
À noter
La rétention du permis dure .
Toutefois, la rétention du permis dure si des vérifications en laboratoire sont nécessaires en cas de d'alcool au volant ou de
Le point de départ du délai de 72 heures ou de 120 heures est la de la rétention du permis. Il s'agit de délais .
Durant ce délai, vous avez .
Votre véhicule peut être .
Les nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même. Par exemple, vérification de votre état alcoolique avec un ou par prise de sang et examens médicaux.
Confiscation du véhiculeSuspension du permis pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Si vous conduisez pendant la période de rétention de votre permis, vous risquez une de et une pouvant aller jusqu'à .
sont retirés du permis de conduire.
Votre véhicule peut être et .
Vous risquez également les suivantes :
en bord de route , par les forces de l'ordre, s'il est possible de prouver immédiatement quel'infraction n'est pas établie (par exemple, avec un éthylomètre)ou après un délai de 72 heures (120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires).Avertissement du préfet Suspension administrative Suspension judiciaire Annulation judiciaire Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 3 juin à 22h. Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu'au 4 juin à midi.
Les règles diffèrent selon la situation :
Questions ? Réponses !
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