Suspension administrative du permis de conduire
Faut-il passer un contrôle médical pour récupérer son permis de conduire après une ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la suspension du permis décidée par le préfet, à la suite d'une infraction routière ou pour des raisons médicales.
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
- Réponse ministérielle du 18 janvier 2022 relative à l'articulation entre une mesure administrative et judiciaire : suspension du permis de conduire, véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage