Fiche pratique

Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

Vous venez de vous marier et vous vous demandez si vous pouvez porter le de votre époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les Le nom d'usage est le .

    La possibilité d'utiliser un nom d'usage est et n'est . Il s'agit d'un qui ne peut pas vous être imposé.

    Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez le de la personne avec qui vous êtes marié(e).

    Vous pouvez utiliser à titre d'usage :

  • soit le nom de famille de votre époux(se),
  • soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
    • Fragments conditionnés

    Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

    Pour faire figurer un nom d'usage sur la ou le , vous devez :

    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

    • Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
    • Vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
    Renouvellement d'un titre d'identité

    La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé :

    Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.

    Votre nom d’usage est modifié par exemple à la suite d’un divorce ou d’un décès.

    • Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.

    Il suffit de ne pas renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.

    Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi .

    Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

    Vous devez du nom d'usage choisi.

    Non, le choix d'un nom d'usage n'a sur le de votre enfant commun.

    Ainsi, le nom de famille de votre enfant peut être .

    Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.

    À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.

    Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, ou avec l'accord du juge.

    Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord. Cet accord doit être formalisé par écrit.

    Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse. Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.

    Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux décédé ou épouse décédée comme .

    Vous n'avez .

    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention ou devant le de votre époux(se). Toutefois cet ajout est possible uniquement si votre nom d’usage est le nom de votre époux(se). Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.

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