Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
L'exclusion est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au .
Il peut s'agir d'un des cas suivants :
L'exclusion est à distinguer de , qui est la soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association.
C'est le cas lorsque :
En principe, les statuts de l'association ou le règlement intérieur déterminent les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question.
Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l' de l'association de se prononcer.
Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres :
- Comportement inapproprié
- Manquement à un engagement spécifique pris lors de l'adhésion tel que le fait de participer à 2 campagnes par an
- Agression d'un autre membre
- Détérioration d'un bien appartenant à l'association
- Absence prolongée ou injustifiée dans une association active telle qu'une association sportive.
- Un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association
- Un adhérent souhaite quitter l'association
- Un membre décède.