Cotisations à une association
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts. Vous souhaitez savoir comment est déterminé le montant de la cotisation à une association, sa périodicité, mais aussi les conséquences du non-paiement de la cotisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
un montant de cotisation identique pour tous les membres ou un montant variable par catégories de membres et/ou un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.
Les de l'association prévoient, en principe, l'instance compétente (bureau, conseil d'administration, assemblée générale,...) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité et l'échéance du versement (tous les trimestres par exemple).
Les statuts peuvent, par exemple, fixer :
Toutefois, certaines catégories d'associations ne peuvent pas fixer librement le montant de leur cotisation (c'est le cas, par exemple, des associations communales de chasse agréées).
La périodicité et l'échéance des versements sont prévues par les statuts (ou par le ).
Le versement d'une cotisation n'est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d' ou scolaire.
Déménagement Perte de revenus Décès du membre.
Un remboursement partiel ou total des cotisations peut être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Notamment dans les cas suivants :
Si vous ne payez pas la cotisation prévue par les statuts, .
Les statuts peuvent indiquer la procédure d'exclusion.
Si les statuts ne prévoient rien, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Il vous sera demandé de payer la cotisation dans un délai raisonnable.
Le courrier doit également vous indiquer que le non paiement de votre cotisation entraînera votre exclusion de l'association.
Si, après cette mise en demeure, vous ne payez pas votre cotisation, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception vous est adressé. Vous serez alors informé de votre exclusion et des motifs.
Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel Ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Conditions
Si vous versez une cotisation à un , vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt.
Pour ce faire, l'organisme doit remplir l'un des 2 critères suivants :
Montant
Le montant de la réduction d'impôt est différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise :
L'association vous remet un .
- Code civil : articles 1217 à 1218
- Code civil : articles 1224 à 1230
- Code général des impôts : article 200
- Code général des impôts : article 238 bis
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts