Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier, , de la , par votre administration employeur, des liés à vos . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Vos frais de déplacement professionnel peuvent être partiellement ou totalement pris en charge lorsque notamment pour l'un des motifs suivants :
Vos frais de déplacement professionnel peuvent aussi être partiellement ou totalement pris en charge lorsque .
Dans ce cas, la prise en charge est possible si la commune dispose de .
La prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins cher du transport en commun le mieux adapté au déplacement.
- Suivre une formation
- Vous présenter aux épreuves d'un ou d'un examen professionnel
- Effectuer un déplacement pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission
- Assurer un intérim, c'est-à-dire effectuer un déplacement pour occuper un poste temporairement vacant
- Participer à un organisme consultatif.
- Code général de la fonction publique : article L723-1
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
- Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654