Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le . Dans la , le est le régime indemnitaire de référence. Dans la , le Rifseep sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux. Dans la , les primes et indemnités applicables sont fixées par décret. Voici les informations à connaître.
Appartenir à un corps déterminé Exercer certaines fonctions Être affecté dans certaines catégories d'établissements Être soumis à certaines sujétions : travail de nuit, les dimanches et jours fériés.
- Code général de la fonction publique : article L115-1
- Code général de la fonction publique : article L712-1
- Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15
- Code général de la fonction publique : article L715-1
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la FPT
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE
- Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE
- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE