L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?
, depuis le , le dispositif d'activité partielle de longue durée () dans une entreprise. Mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.
La mise en place de l' était possible sur la base de l'un des documents suivants :
Les entreprises déjà engagées dans le dispositif d’APLD rebond peuvent, après la date du 1er mars 2026, conclure des à leurs accords en cours et modifier leurs documents unilatéraux en cours.
- d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- Document unilatéral s'appuyant sur étendu.