Fiche pratique

Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de entre chaque sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

    Si votre CDD prévoit une , la date de fin de contrat doit être indiquée dans votre contrat de travail.

    Toutefois, votre CDD peut être renouvelé (à défaut de précision dans la convention ou l'accord de branche) et  :

  • Une clause de votre CDD le prévoit
  • Votre employeur vous propose un avenant avant la fin de votre contrat initial

    Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence.

    Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent.

    Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu.

    Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l'emploi.

    Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale.

    Une ou un peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles de vos CDD.

    Un simulateur permet de connaître si la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée fixe ce nombre maximal :

    La convention ou l'accord peut aussi fixer la durée totale de votre CDD.

    , le renouvellement de votre CDD est possible si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

    À noter

    le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.

    Durée maximale autorisée du CDD
    Type de CDDDurée maximale
    Cas général18 mois
    Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
    Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libéraleFin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
    CDI9 mois
    Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste24 mois
    Contrat en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise18 mois
    Contrat conclu dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation24 mois
    Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité9 mois
    Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnierFin de la saison
    Contrat exécuté à l'étrangerRéalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois.
    CUI-CIE et CUI-CAEDurée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
    formation professionnelleDurée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
    CDI18 mois

    Si vous continuez à travailler pour votre employeur à la fin de votre CDD alors que celui-ci n'a pas été renouvelé, votre contrat de travail se transforme automatiquement en .

    Vous conservez alors l'ancienneté acquise pendant votre CDD.