Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Vous vous demandez dans quel délai vous devez faire le 1 contrôle technique obligatoire de votre moto ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur ().
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le et .
Le contrôle technique concerne les () : motos, scooters, quads... Certains véhicules en sont toutefois .
La date du d'un varie selon sa date d'immatriculation.
Le contrôle est . Vous ne recevez pas de convocation.
Un service en ligne permet de localiser les centres agréés pour le contrôle technique d'un par département.
Vous devez présenter (carte grise) du véhicule .
Les du contrôle technique sont .
Les des prestations de contrôle technique périodique et de sont .
Les prix doivent être à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.
Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…Équipements de freinage Direction Visibilité Feux ,dispositifs réfléchissants etéquipements électriques Essieux ,roues ,pneus ,suspension Châssis etaccessoires du châssis Autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)…Nuisances : pollution, niveau sonore.
Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes :
Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.
Les constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont .
Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critiqueDéfavorable pour défaillances majeures (S) en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeureDéfavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.
Le contrôle technique du véhicule entraîne un :
Le résultat (aucune défaillance constatée) du est valable pour un .
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Un sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule .
La validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat estdéfavorable pour défaillance majeure (S) .La validité du contrôle est limitée au jour du contrôle si le résultat estdéfavorable pour défaillance critique (R) .Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations .
Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une .
Durée de validité du contrôle technique défavorable
La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :
Dans les 2 cas, une doit être réalisée après le contrôle technique périodique.
Documents à présenter en contre-visite
Vous devez présenter les documents suivants :
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Centre où faire la contre-visite
Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.
Points contrôlés lors de la contre-visite
Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.
Durée de validité de la contre-visite favorable
La contre-visite favorable a une validité de à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite
Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)Date du contrôleRésultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)Limite de validité du contrôleNature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)Identification du centre de contrôle et du contrôleurIdentification du véhicule Kilométrage relevéInformations sur le contrôle technique défavorable Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)Mesures réalisées.
Un du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Procès-verbal du contrôle technique
Le qui vous est remis après le contrôle constitue la.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.
Le du véhicule constitue une du contrôle technique.
Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal
Une copie du procès-verbal ou un du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.
L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.
Le site permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le , notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.
Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :
En cas de perte du procès-verbal, vous devez au centre où le contrôle a été réalisé.
L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.
Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En règle générale, il s'agit d'une de .
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les sont qui a délivré le procès-verbal.
- Code de la route : article L323-1
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21
- Code de la route : articles R323-23 à R323-27
- Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant le code de la route et le décret n° 2021-1062 relatifs au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
- Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
Questions ? Réponses !
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