Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est pour passer le contrôle technique. , vous devez présenter un ou plusieurs documents officiels permettant l’identification du véhicule. Les documents acceptés varient selon le type de véhicule :
Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Certificat d’immatriculation étranger Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validitéCertificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge Certificat d’immatriculation étranger Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Instruction technique IT VL F0 du 12 décembre 2025 relative au contrôle technique d’un véhicule léger - méthode de contrôle de la fonction « identification du véhicule »
- Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation