Que faire face à un acte de racisme ?
Si vous êtes victime ou témoin d'un acte , vous devez d'abord identifier qui été commise (exemple : injure raciale) et rassembler des preuves de cet agissement. Pour obtenir de l'aide, vous avez la possibilité de contacter une association. Par la suite, vous pouvez signaler l'acte de racisme aux autorités et organismes compétents. Enfin, en tant que victime d'un acte raciste, vous pouvez déposer plainte. Nous vous présentons les étapes à suivre.
, vous pouvez .
La si vous êtes traitédiscrimination défavorablement en raison de vos origines, de votre nationalité, de votre couleur de peau, etc.
Le racisme peut se manifester par une forme d'hostilité à l'égard d'un groupe de personnes déterminé.
Plusieurs types peuvent être retenus en fonction de l'acte commis :
Par ailleurs, lorsqu'un acte raciste précède, accompagne ou suit un ou un , il s'agit d'une circonstance aggravante. Ainsi, l'auteur des faits risque une peine plus élevée.
Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.) Copie de mails Enregistrements audios ou vidéos Résultat d'un testing Attestation de témoins (avec leur identité complète)Certificat médical.
Si vous êtes victime d'un acte raciste, vous devez collecter un maximum de preuves de cet agissement. Il peut notamment s'agir des preuves suivantes :
Tous ces documents doivent être .
Ces preuves sont indispensables si vous les faits ou si vous déposez .
Des associations de lutte contre le racisme peuvent vous venir en aide
Vous pouvez trouver les coordonnées de plusieurs associations sur l'annuaire de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT :
Ces associations peuvent vous écouter, vous apporter un soutien moral et juridique (par exemple, elles ont la possibilité à votre place).
Leurs membres peuvent également vous diriger vers des professionnels (, psychologue, etc.) qui vous aideront dans vos démarches (exemple : dépôt de plainte).
Vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, etc.) Le contenu que vous dénoncez (exemple : vous pouvez faire un copier/coller du texte concerné) L'adresse internet (URL) du service de communication en ligne sur lequel la publication a été faite. Avertissement ou blâme Mise à pied disciplinaire Mutation Rétrogradation Licenciement pour faute simple, grave ou lourde .Prendra les mesures nécessaires pour faire cesser votre préjudice Vous versera une indemnité pour réparer votre préjudice Prendra en charge tout ou partie des frais de procédure (si vous faites une action en justice ).Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois.Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par leprocureur de la République .Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois.Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par leprocureur de la République .Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.Avertissement ou blâme Mise à pied disciplinaire Mutation Rétrogradation Licenciement pour faute simple, grave ou lourde .Prendra les mesures nécessaires pour faire cesser votre préjudice Vous versera une indemnité pour réparer votre préjudice Prendra en charge tout ou partie des frais de procédure (si vous faites une action en justice ).
Il existe différents moyens de signaler un cas de racisme. Ils diffèrent en fonction de la nature de et de la manière dont elle a été commise.
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
En tant que d'un acte raciste, vous avez la possibilité de déposer plainte contre l'auteur des faits.
De manière générale, vous disposez d'un délai de 6 ans à compter de la commission des faits.
La plainte peut être déposée directement au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Elle peut également être transmise au compétent.
La plainte peut aboutir à une enquête de police, puis à une condamnation de l'auteur des faits par les .
Vous pouvez également être indemnisée si vous vous êtes constitué .
- Code pénal : article 132-76
- Code pénal : articles R625-8-1
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
- Code pénal : article R625-8
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
- Code pénal : article R625-7
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 24
- Code pénal : articles 225-1 à 225-4
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
- Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
- Code de l’éducation : articles L719-10 à L179-12
Services en ligne et formulaires
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
- Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre
- Connaître les associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc.
- Contacter le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée