Harcèlement moral
Vous subissez des humiliations répétées de la part d’un membre de votre entourage (par exemple, conjoint, employeur) et cela nuit à vos conditions de vie ou de travail ? Il s’agit de harcèlement moral. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi. Les règles diffèrent selon le contexte dans lequel se manifeste le harcèlement : en dehors de la sphère professionnelle ou dans le cadre du travail (avec une différence entre le secteur privé et le secteur public). Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
- Code du travail : articles L1152-1 à 1152-6
- Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
- Code général de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3
- Code général de la fonction publique : article L135-6
- Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail
- Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique