Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire . Ce délai est reporté au (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireFormulaire d'inscription , si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 6 e vendredi qui précède le 1er tour et le 2d tour de l’élection.Justificatif d'identité Justificatif de domicile dans la circonscription consulaireFormulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 6 e vendredi qui précède le 1er tour et le 2d tour de l’élection.
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Les règles dépendent de votre inscription ou non au registre des Français établis hors de France :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile dans la circonscription consulaire.Justificatif de domicile dans la circonscription consulaireJustificatif d'identité Formulaire d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...). Justificatif de domicile dans la circonscription consulaireJustificatif d'identité Formulaire d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (retour à la vie civile...). Justificatif de domicile dans la circonscription consulaireJustificatif d'identité Formulaire d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière. Justificatif de domicile dans la circonscription consulaireJustificatif d'identité Formulaire d'inscription complété et signé Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière.
Pour , vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire .
Cette date limite dépend de la :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté. Justificatif d'identité Justificatif de domicile dans la circonscription consulaireFormulaire d'inscription complété et signéJustificatif récent d'acquisition de la nationalité française. Justificatif d'identité Justificatif de domicile. Justificatif d'identité Justificatif de domicile.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile dans la circonscription consulaire.Justificatif d'identité Justificatif de domicile dans la circonscription consulaireFormulaire d'inscription complété et signé Justificatif du recouvrement de l’exercice du droit de vote.
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l’année, notamment .
Mais pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche .
dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :
lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2 tour si l'élection est à 2 tours) :
Il est possible de le faire de :
Le dossier comprend les :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Services en ligne et formulaires
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)