Question-réponse

Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas accès à un restaurant d'entreprise. Nous vous présentons les règles concernant les conditions d'attribution et d'utilisation de ces titres de paiement.

    Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d'un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.

    Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à .

    Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge

    Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :

    Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.

  • Tickets papier sous forme de chéquier utilisables jusqu’au 31 décembre 2026
  • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
  • Accès à une application sur votre téléphone mobile.

    Les titres-restaurant sont . Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.

    Les titres-restaurant ne sont . Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là.

    Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :

    Les titres sont valables pour acheter des , éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des

    Ils peuvent également être utilisés pour acheter des

    Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant.

    Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.

    Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

    Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant

    Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

    Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a .

    Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le .

    Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.

  • Restaurants
  • Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
  • Détaillants en fruits et légumes.

    Les titres-restaurant sont utilisables .

    Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période. Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur .

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