Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
Elle souhaite demander des subventions publiques Elle envisage d'employer des salariés Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire , lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
L'association se voit attribuer un (numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site .
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :