Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Une association n'a pas forcément un dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un
Lorsque les conditions d'immatriculation sont réunies, les informations sont transmises à l', qui procède à l'inscription de l'association au répertoire Sirene et lui attribue un numéro Siren ainsi que, si la situation se présente, un ou plusieurs numéros Siret correspondant à ses établissements.
- si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques,
- ou si elle emploie des salariés.
Elle souhaite demander des subventions publiques Elle envisage d'employer des salariés Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire , lorsqu'elle remplit des conditions suivantes :
L'association se voit attribuer un (numéro de 9 chiffres).
Le numéro identifie l'association en tant que personne morale.
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un (numéro de 14 chiffres).
Le numéro identifie chacun des établissements de l'association. Il est composé du numéro Siren suivi d'un numéro interne de classement (NIC).
La démarche pour obtenir son immatriculation varie selon le motif pour lequel elle est demandée :
Depuis le 15 septembre 2022, l'Insee ne délivre plus de certificat d'immatriculation au répertoire Sirene.
Une fois l'immatriculation réalisée, l'association peut télécharger gratuitement un avis de situation au répertoire Sirene, qui reprend notamment son numéro Siren et son ou ses numéros Siret.
Le numéro Siren et le ou les numéros Siret d'une association immatriculée peuvent être consultés gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. Ils sont également consultables dans le répertoire Sirene de l'Insee.
Si l'association est immatriculée, vous pouvez également télécharger gratuitement un avis de situation au répertoire Sirene. L’avis permet de justifier de son immatriculation et mentionne notamment son numéro Siren et son ou ses numéros Siret.
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :