Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est
- Il est et regroupe .
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21
- Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
- Code du sport : articles R331-23 à R331-28
- Code du sport : articles R331-30 à R331-34
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre