Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous vous apprêtez à organiser une course à pied ou une marche sur la voie publique. Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement de cette manifestation. Vous voulez savoir ou et comment faire une déclaration, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe .
Attention
- Code du sport : article R331-6 à R331-7
- Code du sport : article R331-8
- Code du sport : articles R331-9 à R331-11
- Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre