Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ?
Le salarié qui ou dans une peut bénéficier, , d'un congé spécifique pour d'organismes .
Le congé peut être pris en ou dans l'année.
Sa est de .
La durée maximale du congé peut être supérieure si elle est prévue par , ou plus favorable.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro :
Des déterminent les dans lesquels le salarié adresse sa .
En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre ) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins avant le début du congé.
, le congé peut être pris sous préavis de .
le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.
Ce refus doit être motivé et au salarié et intervient après consultation du , s'il en existe un dans l'entreprise.
Le refus de l'employeur peut être contesté par le salarié devant le .