Question-réponse

Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ?

Le salarié qui ou dans une peut bénéficier, , d'un congé spécifique pour d'organismes .

Le congé peut être pris en ou dans l'année.

Sa est de .

La durée maximale du congé peut être supérieure si elle est prévue par , ou plus favorable.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro  :

Des déterminent les dans lesquels le salarié adresse sa .

En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre ) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins avant le début du congé.

, le congé peut être pris sous préavis de .

le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.

Ce refus doit être motivé et au salarié et intervient après consultation du , s'il en existe un dans l'entreprise.

Le refus de l'employeur peut être contesté par le salarié devant le .

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Ministère chargé du travail