Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises . Les , les et la du CSE varient . Nous vous présentons la réglementation.
- Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2
- Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10
- Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
- Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35
- Code du travail : article L2312-38
- Code du travail : article L2312-59
- Code du travail : article L2312-60
- Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
- Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71
- Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3
- Code du travail : article R2314-1
- Code du travail : article L2314-10
- Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25
- Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37
- Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13
- Code du travail : article L2315-15
- Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17
- Code du travail : article L2315-18
- Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
- Code du travail : article L2315-28
- Code du travail : article L2315-63
Questions ? Réponses !
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?