Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises , le CSE bénéficie d’un local aménagé et du matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Il bénéficie également d'un budget pour son fonctionnement et d'un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
- Code du travail : articles L2312-81 à L2312-84
- Code du travail : article L2315-15
- Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17
- Code du travail : article L2315-18
- Code du travail : article L2315-20
- Code du travail : articles L2315-25 à L2315-26
- Code du travail : articles L2315-61 à L2315-62
- Code du travail : article L2315-63